Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2201 à 2210 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16769017131713Dette, livraison de planches, défaut de paiement, évocation d'une prescriptionDossier de 36 pièces de première instance avec un seul inventaire qui ne reprend qu'une partie des pièces Voir
1678017051706Dépouille de semences d'avoines (sur une terre tenue en possession) à Ribécourt-la-TourDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, un écrit de contestation, des répliques, des dupliques, un avertissement, un étiquet, des reproches, des écrits de salvationsVoir
16784016931693Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenierDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
16787017151718Emprise sur une parcelle, construction et labourage, amende et restitution de fruits (Rombies)Dossier volumineux de 89 pièces cotées avec trois inventaires correspondants Voir
16788016611663Arrérages de rente (Fontaine-au-Pire)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
16791017001701Saisie, restitution de deniers adjugés, paiement de rente, retrocession de bailDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
16795016971698Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemptionPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16796017121712IndéterminéUne seule pièce (inventaire pour 5 pièces)Voir
16797015981598Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injuresDossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

logos