Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16790

Cote 8B1/16790
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas Heren
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Senechal Nicolas Sieur de la Hamaide, échevin de Douai  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francquenelle Jean, François Sieur du Petit espault, bailli et receveur de la terre et comté de Ribaucourt  

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