Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2191 à 2200 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 24699 | 4 | 1703 | 1703 | Succession : contestation suite à un partage. Liquidation d'une maison mortuaire | Une pièce isolée : des dupliques pour le défendeur |  | |
| 15613 | 0 | 1699 | 1703 | Corporation. Défense du métier des mulquiniers contre les grossiers à propos de la vente de certain filet | Dossier de 53 pièces nombreuses pièces relatives à l'enquête menée devant les conseillers pensionnaires du Echevinage de Tournai, nombreux extraits de compte du stil de mulquinier, factum, mémoires, motifs de droit pour les défendeurs, réplique, réponse, duplique, triplique, quadruplique | | |
| 5348 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission. | | |
| 28277 | 0 | 1701 | 1703 | Dettes, mise de fait, droit des créanciers sur les deniers provenant de la vente de l'office de greffier de la ville d'Orchies | Volumineux dossier en une liasse des pièces fournies en première instance avec inventaire dont le testament de Christine de Halle (Dehalle), veuve de Jacques Hazard, greffier d'Orchies, les lettres de provision de l'office de greffier, le compte de distribution des deniers (1702) provenant de la vente de l'office | | |
| 1422 | 0 | 1701 | 1703 | Action possessoire : complainte en cas de saisine et novelleté, trouble dans la possession du droit de rendre la justice sur les terres relevant du chapitre Saint-Pierre de Douai au village de Waziers | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant une liasse de 16 pièces. Parmi les pièces : la requête du 25 juillet 1701, une déclaration à propos des terres de Saint-Pierre de Douai, une pièce contenant notamment des actes d'aveu et dénombrement pour le seigneurie de Waziers, un extrait "d'un recoeuil où sont enregistré plusieurs rapports et denombemens servÿ a Messieurs du Chapitre de Sainct Pierre", un extrait "du registre aux causes de la seigneurie et haute justice de Saint-Pierre à Douai au village de Waziers", des dupliques, des répliques, des placets, un mémoire du sergent de la terre et seigneurie de Waziers | | |
| 4606 | 0 | 1702 | 1703 | Propriété immobilière,succession, paiement de créance, saisie des loyers d'une maison dont la propriété est contestée | Dossier assez volumineux, en bon état, contenant une première liasse reliée de 24 pièces avec deux inventaires pour les demandeurs et une seconde liasse de 15 pièces avec deux inventaires pour la défenderesse | | |
| 16221 | 0 | 1701 | 1703 | Saisie et transport d'une somme, traité de mariage | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | | |
| 16225 | 0 | 1702 | 1703 | Infraction. Condamnation par l'échevinage de Dion à une amende pour défaut de comparution, invalidité du décret de saisie seigneuriale | Dossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un extrait du rapport et démembrement de la terre et seigneurie de Cantin par Gilles Dion, sieur de Dion, Cantin etc. (farde épaisse) | | |
| 295 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Deux pièces isolées en très mauvais état (vers et humidité) parfois illisibles, dont un inventaire et une copie d'écrit | | |
| 6547 | 0 | 1702 | 1703 | Vente d'immeubles appartenant à des mineurs : conditions de validité de la vente, solennités à respecter, caractère volontaire ou nécessaire de la vente, paiement des droits de mutation aux priseurs ou aux fermiers | Dossier peu volumineux contenant une liasse et 5 pièces volantes pour les trois instances. Les pièces volantes ont été produites à l'occasion du premier appel ; il s'agit d'un inventaire, d'un extrait des procédures de première instance (contenant la requête présentée à l'origine, le 20 novembre 1702, par les maire et priseurs sermentés des héritages de Tournai contre Dumortier et Madeleine Bonnet ; l'appel en garantie formé le 1er décembre 1702 par Dumortier contre les fermiers des ventes d'héritages et la suite de la procèdure - dans laquelle Dumortier est désormais qualifié de demandeur contre les fermiers - jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue le 16 mai 1703 et condamnant les fermiers), d'un "Brief mémoire et advertissement" pour Dumortier et d'un extrait de la cause d'appel se terminant par la sentence confirmative du 6 juillet 1703 dont il est fait appel au Parlement. La liasse réunit 5 pièces fournies par l'intimé devant le Parlement : un inventaire, la procuration de l'intimé à Jacques François Lepan et celle de l'appelant à Joseph Piedana et 2 actes du rôle | |
