Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598
Cote 8B1/ | 15598 |
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Numéro de sous-dossier | 1 |
Objet du litige | Infraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | L'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Aucune dénomination
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Merlin Henri | Jeune homme à marier, religionnaire | Marchand | La Rochelle | |
Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusés
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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