Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInfraction, Religion Réformée, Protestants, Suspicion de fuite de religionnaires, ayant fait commerce en Amérique
Année de début1703
Année de fin1703
NotesL'ensemble du dossier est composé de nombreuses pièces relatives à des procès extraordinaires, essentiellement des interrogatoires. Premier dossier de 5 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Merlin HenriJeune homme à marier, religionnaireMarchandLa Rochelle
Procureur général du roi  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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