Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1086

Cote 8B1/1086
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et gens de Loi de Wattrelos


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux GillesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castillon JeanFils de Pierre Castillon et Marie LefebvreWattrelos
Autres enfants de Pierre Castillon et Marie Lefebvre Wattrelos

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Castillon JeanFils de Pierre Castillon et Marie LefebvreWattrelos
Autres enfants de Pierre Castillon et Marie Lefebvre Wattrelos
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Glorieux GillesIndéterminé

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