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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27855 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), insultes et coups entre voisins à Saint-Amand, dénonciation d'un pseudo complot impliquant le greffier et le procureur d'office | Dossier de 6 pièces dont la supplique de l'appel,un écrit de griefs, interrogatoire sur la sellette, requisition du procureur général Pollinchove |  | |
| 27854 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide, complicité, décès après une bagarre dans un cabaret à Nomain impliquant deux militaires | Dossier de deux pièces : l'interrogatoire sur la selette de Jean pottier condamné aux galères pendant trois ans, les réquisitions du procureur général Pollinchove visant à réformer la sentence et à appliquer la même peine que celle du frère, auteur : pendaison, exposition sur les fourches patibulaires, confiscation des biens. Au dos des réquisitions, il est indiqué : confirmé par arrêt du 12 février 1691. | | |
| 27857 | 3 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), homicide sur l'épouse du chirurgien | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Pollinchove, échange de courriers et un état des vacations | | |
| 27829 | 0 | 1700 | 1701 | Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien | Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général Baralle | Un billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa famille | |
| 27828 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Pièces de procédures criminelles : information, recollement, etc avec des correspondances entre le procureur général Baralle et un correspond de la cour à Marly | | |
| 27830 | 0 | 1711 | 1712 | Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duel | Dossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mort | | |
| 27667 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à Hamel | Dossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien... | | |
| 27857 | 5 | 1691 | 1691 | Procédure extraordinaire (criminelle), coup de couteau dans un cabaret à la Motte-au-Bois (Morbecque) | Interrogatoire sur la sellette, réquisition du procureur général Baralle confirmant la sentence de condamnation aux galères de cinq ans | | |
| 27638 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure extraordinaire (criminelle), auxiliaire de justice, responsabilité pénale dans l’exercice de la fonction d'huissier extraordinaire de la cour de parlement, falsification d'actes | dossier avec inventaire de l'information menée à l'encontre de l'huissier sur l'initiative de Ladislas de Baralle, procureur général | | |
| 27904 | 0 | 1708 | 1708 | Procédure extraordinaire (criminelle), adultère, mauvaise vie, suspicion d'infanticide (?), coups de feu sur le logeur du couple (Guillaume Vermeille, exécuteur des hautes œuvres de Cambrai | Petit dossier avec les interrogatoires dont ceux sur la sellette, la confrontation des accusés | |
