Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26706

Cote 8B1/26706
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure incidente : défaut de servir de reproches
Année de début1633
Année de fin1635
NotesPetit dossier de 10 pièces de procédure incidente avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmarez AntoineValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Casteau JacquesEchevinValenciennes

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