Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25789

Cote 8B1/25789
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure extraordinaire, informations, bris de vitres, tapage nocturne, jurons blasphématoires
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état contenant l'inventaire des pièces du procès dont les remontrances du procureur d'office, les informations faites par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes, une addition d'information
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes  Marchiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Halluin ClaudeFils de Pierre d'HalluinMarchiennes
Nion DruonFils de Jean TrachezMarchiennes
Gernez Jean BaptisteFils de Jean François GernezMarchiennes

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