Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25789
Cote 8B1/ | 25789 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure extraordinaire, informations, bris de vitres, tapage nocturne, jurons blasphématoires |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état contenant l'inventaire des pièces du procès dont les remontrances du procureur d'office, les informations faites par les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes, une addition d'information |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes de fief de la cour féodale de Marchiennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur d'office de la cour féodale de Marchiennes | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et accusés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Halluin Claude | Fils de Pierre d'Halluin | Marchiennes | ||
Nion Druon | Fils de Jean Trachez | Marchiennes | ||
Gernez Jean Baptiste | Fils de Jean François Gernez | Marchiennes |