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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4967016841686Action possessoire : possession immémoriale, complainte trouble de fait, maintien dans la possession du libre écoulement des eaux dans l'Escaut, du droit de pêcher dans les fossés entourant l'enclos appelé le Parquet situé près du pont d'Erres et du libre exercice et jouissance d'un moulinDossier assez volumineux en bon état, composé d'une cinquantaine de pièces en plusieurs liasses, sans inventaireVoir
15947016851686Signature d'un acte de "retreuve" sur des vins et des bières (Steenvoorde)Dossier assez volumineux de 47 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondant Voir
25939016861686Exploitation du moulins de Condé2 pièces en mauvais état, procès verbaux d'enquêteVoir
6692016861686Sans objetUn parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouseVoir
5135016861686Fortifications, Menin (Menen), voiturage et transport des matériaux, remboursement de la somme payéeDossier peu volumineux comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant, ainsi que 3 pièces non inventoriées dont la requête de première instance du 8 avril 1686Voir
27646016731686Succession immobilièreDossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appelVoir
6386016851686Dettes, remboursement de frais, voyage au QuesnoyPetit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôtéVoir
872016821686Recours en garantie, hypothèque, renteDossier volumineux en bon état avec un inventaire et pièces correspondantes. Pièces en flamand avec traductionVoir
1796016861686Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinageDossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686Voir
29202016861686Sans objet, NC, accord 1 pièce : accord de Mademoiselle Delesauch qui avait la moitié de la censé du Hauport contre les donataires de M. Duthoit, de l'autre moitié et la purge de deniersVoir

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