Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2515

Cote 8B1/2515
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat de blé, estimation du prix
Année de début1686
Année de fin1686
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Philipo, la sentence du 21 mai 1686 dont il est fait appel et la commission de relief d'appel du 20 juillet 1686
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leys PierreWatou (Poperinghe, Poperinge)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanstrazeele VincentZuytpeene

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanstrazeele VincentZuytpeene
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leys PierreWatou (Poperinghe, Poperinge)

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