Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13881

Cote 8B1/13881
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies)
Année de début1683
Année de fin1686
NotesDossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesPlan schématique d'arpentage
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la prévôté de Doulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en réintégrande
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cronier François Pasteur de Vertain, emprenant pour Jean Baptiste Leffect, son fermier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preseau Jean   Doulers

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cronier François Pasteur de Vertain, emprenant pour Jean Baptiste Leffect, son fermier  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Preseau Jean   Doulers

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