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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4385016771678Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souverainetéPetit dossier de 10 pièces dont un inventaireVoir
13820016831683Demande d'exécution d'un contrat de mariage par l'époux;Dossier de 16 pièces cotées sans inventaire Voir
6700016801690Demande d'exécution d'un jugement rendu le 17 septembre 1678 par le Conseil de Flandre à GandDossier assez volumineux contenant 74 pièces dont 8 inventaires. Une première liasse de pièces contient les pièces du procès initialement intenté par Jean Hems contre Nicolas Haeghe, les autres pièces ou liasses de pièces se rapportent au procès poursuivi par Jean Baptiste HaegheVoir
4013016881691Demande d'exécution d'une obligation sur des biens détenus par le curateur aux biens vacants par décèsPetit dossier en bon état contenant 7 pièces cotées fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant. Lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 21 juillet 1690 (sur parchemin avec débris de sceau)Voir
16790016981698Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas HerenDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 Voir
12266017091709Demande d'exemption de commission à une tutelle (faillite du père)Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (appel) Voir
14895017131713Demande d'exemption des impôts sur la "bonne bière" non vendue car pillée lors du siège de MarchiennesDossier de 14 pièces cotées avec un inventaire Voir
16369016941694Demande d'homologation d'un compromis d'arbitrage, après compromis devant l'échevinage de Courtrai possibilité de recourir à des arbitres (paiement du reste d'une somme)?Petit dossier de 7 pièces numérotées de 7 à 13Voir
838016851685Demande d'indemnisation du fils contre son père pour paiement d'une dette du père. Conflit de juridictions, refus du père de se soumettre à la juridiction du conseil souverain au profit de la cour de MonsTrois pièces isolées, en bon état général : deux suppliques et un mémoire très complet des prétentions de Joseph Van Dam, reprenant les étapes de la procédureVoir
13164016481654Demande d'intérêtsDossier assez volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir

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