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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24421 | 0 | 1525 | 1526 | Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de Lille | Dossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel | ||
9319 | 0 | 1699 | 1699 | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête | ||
25155 | 0 | 1681 | 1687 | Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurre | Dossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684 | ||
16931 | 0 | 1706 | 1706 | Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugement | Dossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire | ||
17373 | 0 | 1707 | 1707 | Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments) | Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaire | ||
15123 | 0 | 1679 | 1691 | Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantis | Dossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie | ||
13362 | 0 | 1686 | 1686 | Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de Maubeuge | Dossier de 2 pièces | ||
13991 | 0 | 1707 | 1707 | Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bulles | Dossier de 2 pièces | ||
28152 | 1 | 1705 | 1705 | Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerie | Dossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royal | ||
13358 | 0 | 1687 | 1687 | Succession, validité d'un testament : les donatrices(testatrices ?)n'auraient pas tenu la plume (Testament non rédigé de la propre main du testateur ?) | Dossier de 2 pièces : l'extrait du registre et la requête des Jésuites au parlement de Tournai pour joindre le procureur général du Parlement à la cause, extraits de registres du Conseil Privé du roi |