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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6334 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété, conflit de voisinage, bornage de propriété, possession des fruits par le propriétaire, coupe illégale d'arbres | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 30 janvier 1685 et un procès-verbal de visite des lieux à la fin duquel se trouve la sentence rendue le 23 juillet 1685. L'inventaire a été établi le 19 avril 1686 |  | |
| 13362 | 0 | 1686 | 1686 | Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de Maubeuge | Dossier de 2 pièces | | |
| 15781 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire | | |
| 16991 | 6 | 1685 | 1686 | Voies de fait | Dossier de 30 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5881 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure criminelle : coups et blessures (querelle à propos du paiement de l'impôt sur le brandevin) | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire et une pièce volante. La liasse renferme les pièces du procès de première instance (plainte de Martin Hervin du 7 mai 1696 avec, en pièce jointe, une requête présentée par Martin Hervin au Magistrat de Cambrai le 6 mai 1686 et le procès-verbal de la "retreuve des brandevins et tabacqs restans dans la cave ordinaire régis par Morand Picquet pour et au nom de damoiselle Anne Catherinne Blondel, vefve du Sr Bertin Pinchon" dressé par deux échevins semainiers le 5 mai 1686 ; l'information du 8 mai 1686 ; le décret d'ajournement personnel ; un écrit pour Picquet et son interrogatoire du 16 mai 1686 ; la sentence du 22 mai 1686 ordonnant le récolement et la confrontation) et les conclusions du procureur général de la Hamayde du 16 juillet 1686 tendant à la confirmation de la sentence. La pièce volante est une requête présentée à la Cour par Hervin le 26 juillet 1686 | | |
| 6337 | 0 | 1682 | 1686 | Succession testamentaire, droit des biesn, entrave à la jouissance d'un bien légué dont une partie a été revendue (terres situées à Saint-Saulve) | Dossier peu volumineux en assez mauvais état (noirci, bords rongés) contenant une liasse de 33 pièces dont un inventaire daté du 28 août 1686, la requête du 24 juillet 1682, un extrait du testament de Marie Pieronne du 29 juin 1654, deux chirographes sur parchemin de 1579, une enquête pour le demandeur et une sentence définitive du 8 janvier 1686. L'inventaire mentionne qu'il y a eu un appel mais il ne précise ni par qui il a été formé ni où il a été porté | | |
| 5891 | 0 | 1679 | 1686 | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 | | |
| 2515 | 0 | 1686 | 1686 | Achat de blé, estimation du prix | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Philipo, la sentence du 21 mai 1686 dont il est fait appel et la commission de relief d'appel du 20 juillet 1686 | | |
| 31367 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription | 6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681 | | |
| 6342 | 0 | 1684 | 1686 | Droit des biens, propriété, droits et taxes, paiement des droits sur la vente d'un jardin avec une hobette (rue Dauphine à Lille) | Dossier assez volumineux contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la seconde liasse 9 pièces fournies par le même demandeur dont un "second inventaire" et la troisième liasse 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête adressée par Mennessier à l'intendant Le Peletier, le bail à ferme de Lebarbier, la copie du contrat de vente des biens délaissés par Jeanne de Ligne par ses curateurs. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 18 février 1686 (sentence en forme avec scel aux causes) ; à la fin de cette sentence il est indiqué que Mennessier a fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | |
