Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5891 | 0 | 1679 | 1686 | Droit des gens mariés, obligation souscrite dans un contrat de mariage, rente, hypothèque | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 121 pièces cotées (pièces du procès devant la Noble cour de Cassel, en flamand avec traduction en français) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration donnée à Ghiselbrecht, la requête introductive d'instance du 3 février 1679, le contrat de mariage du sieur de la Tramerie et de de Marie Catherine Thérèse de la Viefville du 13 mars 1671 et la sentence du 5 mai 1683 dont la copie a été délivrée en 1686 |  | |
| 2515 | 0 | 1686 | 1686 | Achat de blé, estimation du prix | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration de Philipo, la sentence du 21 mai 1686 dont il est fait appel et la commission de relief d'appel du 20 juillet 1686 | | |
| 31367 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une transaction conclue pour mettre fin à un procès relatif à la jouissance de maisons provenant d'une succession ; prétendue nullité d'un acte passé de nuit ; prescription | 6 pièces dont une enquête pour le défendeur (J. Denis) du 16 octobre 1686, une copie d'une requête présentée au grand bailli du Hainaut par Jean de Lens et George Blasseau en mai 1643 ; un extrait du registre de la cour de Mons du 31 décembre 1649 ; un arrêt rendu par le parlement de Tournai du 8 avril 1680 et la transaction passée le 12 mars 1681 | | |
| 6342 | 0 | 1684 | 1686 | Droit des biens, propriété, droits et taxes, paiement des droits sur la vente d'un jardin avec une hobette (rue Dauphine à Lille) | Dossier assez volumineux contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la seconde liasse 9 pièces fournies par le même demandeur dont un "second inventaire" et la troisième liasse 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête adressée par Mennessier à l'intendant Le Peletier, le bail à ferme de Lebarbier, la copie du contrat de vente des biens délaissés par Jeanne de Ligne par ses curateurs. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 18 février 1686 (sentence en forme avec scel aux causes) ; à la fin de cette sentence il est indiqué que Mennessier a fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | | |
| 9613 | 0 | 1686 | 1686 | Rencharge pour réparation d'injures, conversion du procès criminel en procès civil, vente d'avestures pour paiement du droit de soyeté, occupation de terres (Hincourt sur Artois) | Dossier assez volumineux contenant 32 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant et l'autre numérotée sans inventaire | | |
| 13881 | 0 | 1683 | 1686 | Revendication de terres (fache du rond à buisson, Semousies) | Dossier assez volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant | Plan schématique d'arpentage | |
| 2518 | 0 | 1686 | 1686 | Exécution d'une obligation (paiement de frais de justice), contestation de l'existence de l'obligation, suspicion de fraude | Dossier volumineux en bon état général, contenant de nombreuses pièces en flamand, dont des points d'office pour le défendeur, la réponse aux points d'office, un avertissement pour le défendeur et de nombreuses lettres (en flamand) | | |
| 26392 | 0 | 1685 | 1686 | Succession, testament, partage des rentes héritières entre les neveux de l'archevêque de Cambrai, Lancelot Jonnart | Dossier de 12 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire dont la requête introductive et les éléments de procédure jusqu'à la duplique | | |
| 824 | 0 | 1682 | 1686 | Propriété, possession, prescription acquisitive | Dossier volumineux en bon état général constitué d'un inventaire avec pièces correspondantes et d'autres pièces cotées mais non reprises dans l'inventaire. Parmi les pièces : deux procurations, la requête de la demanderesse, des réponses, des répliques, des dupliques, une ordonnance, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations. Un extrait du cahier du village de Vy, un mémoire, une quittance, des extraits de compte, un plan effectué et signé par un arpenteur assermenté, un témoignage de Jacques Théodore de Brias, archévêque, duc de Cambrai, une attestation du maître des enfants perdus de Valenciennes, d'autres extraits de compte, des ordonnances | | |
| 13956 | 0 | 1686 | 1686 | Temporel du prieuré de Fives, membre dépendant et uni à l'abbaye de Saint-Nicaise de Reims, répartition des revenus | Dossier peu volumineux de 16 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont de nombreuses pièces de correspondance | Un factum manuscrit. Un arrangement entre les religieux de l'abbaye de Saint-Nicaise et les chanoines de la Sainte-Chapelle de Paris (1684) | |
