Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7745

Cote 8B1/7745
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrentement sur l'usine de saline appelée "Saint-Omer" (rue de la tannerie à Valenciennes), dévaluation pour vétusté
Année de début1686
Année de fin1686
NotesPetit dossier contenant 9 pièces, sans inventaire, dont deux enquêtes, une attestation devant les jurés de cattel de Valenciennes et une acte des jurés de cattel et hommes de fief de Hainaut
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesker (Mesger) Jean BernardIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart GillesMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Veuve de Jean Dussart Reprenant les errements de la cause de son défunt mariValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mesker (Mesger) Jean BernardIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dusart GillesMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Veuve de Jean Dussart Reprenant les errements de la cause de son défunt mariValenciennes

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