Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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6810 | 0 | 1701 | 1703 | Presbytère, remise en état | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 21 pièces de première instance dont 5 inventaires, la requête du 10 janvier 1701, la réponse des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la réponse des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, la réplique du demandeur, la duplique des hoofman et asséeurs de Bissezeele, la duplique des abbé et religieux de Bergues-Saint-Winoc, un écrit intitulé "En terminant le procès" pour le demandeur et la sentence du 5 décembre 1702 dont il est fait appel (sentence condamnant les abbés et religieux de Bergues-Saint-Winoc). L'inventaire récapitulatif est daté du 29 octobre 1703 | ||
7424 | 0 | 1695 | 1695 | Complainte et troubles de faits dans l'exercice de la justice et de l'escouage des chemins dans la prévôté de Saint-Donat | Dossier assez volumineux de 34 pièces avec inventaire correspondant dont des enquêtes. Des pièces en flamand avec traduction | ||
9110 | 0 | 1708 | 1708 | Rébellion à justice | Dossier volumineux de 26 pièces cotées avec un inventaire | ||
8013 | 0 | 1690 | 1696 | Impôts et taxes, exemption de tailles à Cassel | Dossier volumineux de 186 pièces cotées avec plusieurs inventaires, la moitié en flamand avec traduction. Le dossier contient des extraits de rôle des tailles | ||
27982 | 0 | 1710 | 1710 | Exécution des décisions de justice, Université, enseignement, rétablissement d'un collège dans le refuge de l'abbaye de Marchiennes à Douai. | Petit dossier de fournissement complémentaire avec inventaire dont la résolution, du 1er juillet 1710, des religieux de l'abbaye de Marchiennes de répondre aux sollicitations de l'Université et éviter l'établissement d'un hôpital dans ses locaux, la requête du recteur de l'Université... | ||
10582 | 0 | 1696 | 1697 | Droit des biens, propriété immobilière, Revendication du droit de propriété sur une terre située à la seigneurie de Layens | Dossier de 20 pièces cotées avec un inventaire dont avis sur la vente de la seigneurie de Layens | ||
13065 | 0 | 1699 | 1702 | Succession à un fief en ligne collatérale, acte d'obligation, application de la coutume de Furnes | Dossier peu volumineux de 22 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
14009 | 0 | 1687 | 1689 | Réparation de maison pastorale (Gommegnies) | Petit dossier de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi qu'une pièce isolée sans rapport : une reconnaissance de dette de Jacqueline Cousin, femme d'Antoine Cappeville au rachat des abbé et religieux de l'abbaye de Saint-Humbert (dates : 1721, 1745) | Deux plans : le profil de la maison pastorale avec la charpente et le dessin de la chambre de "rogmentation" (en rouge, avec échelle) | |
14865 | 0 | 1701 | 1701 | Reconnaissance de signature | 3 pièces : un acte dont la signature doit être reconnue, un procès verbal de reconnaissance et une lettre de la cour foncière de Saint-Hubert siégeant à Givet-Notre-Dame | ||
15566 | 0 | 1596 | 1613 | Succession de Thomas de Pline, substitution fidéicommissaire | 29 pièces cotées avec 4 inventaires |