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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16663 | 0 | 1705 | 1706 | Justice. Appel de sentence arbitrale | Dossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe | ||
16665 | 0 | 1700 | 1702 | Infraction. Action accessoire en diffamation | Dossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701) | ||
16670 | 0 | 1687 | 1688 | Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur Maisnart | Dossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688 | ||
16671 | 0 | 1705 | 1705 | Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt) | Dossier peu volumineux de 38 pièces | ||
16672 | 0 | 1713 | 1714 | Livraison d'un bateau de mauvais foin | Petit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête) | ||
16677 | 0 | 1692 | 1692 | Infraction. Coup et blessure, querelle dans un cabaret à propos d'un accommodement pour une succession litigieuse | Une seule pièce (information) | ||
16679 | 0 | 1695 | 1696 | Frais de justice. Taxation de salaire | Dossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16687 | 0 | 1685 | 1686 | Exécution, vente de meubles, Procédure. nature suspensive de l'appel | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16689 | 0 | 1700 | 1700 | Droit de chasse | Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec inventaire | ||
1669 | 0 | 1693 | 1693 | Contestation sur la propriété d'une ruelle et la mise en place d'une conduite au milieu de cette ruelle pour faire couler des eaux d'un égout vers la rivière de l'Escaut | Dossier très volumineux en bon état contenant les pièces de deux procès ayant opposé les parties devant l'échevinage de Valenciennes avec deux inventaires des pièces fournies par la demanderesse. Parmi les pièces du premier inventaire : la requête de la veuve Roger du 17 mars 1693, des avertissements, une sentence interlocutoire, un étiquet et une enquête de la demanderesse, un étiquet et une enquête du défendeur, des reproches et des salvations de la demanderesse, des reproches et des salvations du défendeur, des avertissements et la sentence du 17 octobre 1693 avec mention d'appel (sentence déclarant la ruelle commune entre les parties). Parmi les pièces du second inventaire : la requête de la veuve Roger du 14 juillet 1693, des étiquets, des enquêtes, un placet de la défenderesse, des reproches de la demanderesse, des reproches du défendeur, des salvations de la demanderesse, des salvations du défendeur, des lettres de requête civile du 5 septembre 1693, des étiquets, des enquêtes, des reproches du défendeur, des reproches de la demanderesse, des salvations du défendeur, des salvations de la demanderesse, un avertissement et la sentence du 19 novembre 1693 dont il est fait appel (sentence relative à la conduite pour faire couler les eaux, en faveur de la veuve Roger) |