Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16679

Cote 8B1/16679
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Taxation de salaire
Année de début1695
Année de fin1696
NotesDossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Oost et West Swynlanden


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bieucourt (Biencourt) Jacques Cornil Prétendu procureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroode Jacques    

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