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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6909 | 0 | 1686 | 1686 | Contravention aux ordonnances royales sur les couteaux pointus, opposition de l'échevinage à un ordre du procureur de faire saisir les couteaux pointus détenus par les habitants de Lille, pouvoir de police, monopole de juridiction, privilèges des bourgeois | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la requête des demandeurs et les écrit échangés entre les parties jusqu'aux dupliques |  | |
| 2682 | 2 | 1685 | 1686 | Action en réparation d'injures à Trith-Saint-Léger | Dossier contenant une liasse de 15 pièces et un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mai 1785, les enquêtes des parties et la sentence de l'office du bailliage de Trith et Maing du 16 mars 1686 (avec mention de l'appel de Dubois sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). Faire le lien avec le dossier 8B1/2682-1 (la demanderesse s'est fait injurier parce qu'elle a pris la défense de son curé) | | |
| 4926 | 0 | 1685 | 1686 | Conflit de voisinage : dommages liés à la construction d'une muraille pour un moulin à huile sur un jardin attenant | Dossier peu volumineux, contenant une première liasse de 18 pièces fournies par le défendeur avec inventaire correspondant et une seconde liasse de 31 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant (dont la requête du 5 février 1685) | | |
| 25489 | 0 | 1685 | 1686 | Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignager | Dossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685 | | |
| 24024 | 0 | 1686 | 1686 | Société pour l'exploitation et la coupe de bois dans la forêt de Nieppe, conflit entre associés, dissolution de la société, reddition de comptes | Une liasse d'une quarantaine de pièces du procès de première instance dont la requête du 13 mars 1686, leTraitépassé le 19 janvier 1685 entre Wicart et Dhalennes, leBillet de sociétédu 30 octobre 1685 entre Durant, Wicart et Dhalennes, un autreBillet de sociétépasséentre Dhalennes, Durant et Georges "Delemotte" le 28 janvier 1686 pour emprendre la vente de la coupe de bois de la forêt de Nieppe, un procès verbal de comparution du 16 mars 1686, la sentence dont est appel du 29 avril 1686. Une pièce volante : une lettre du 10 juin 1686 mentionnant l'envoi des pièces du procès sur ordre de la cour | | |
| 24044 | 0 | 1683 | 1686 | Indéterminé | Une liasse de 5 pièces dont un inventaire et des lettres d'anticipation d'appel du 7 juillet 1683 | | |
| 2448 | 0 | 1684 | 1686 | Métiers : conflits entre membres de communautés différentes, enlèvement d'un ballot de drap et de coupons chez un marchand grossier, saisie de marchandise au mépris du privilège des bourgeois | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 14 pièces avec un inventaire pour les intimés et les pièces correspondantes dont la requête présentée à l'échevinage par Claire Drumet avec une ordonnance en marge accordant mainlevée des draps (20 septembre 1684), la requête présentée par les maire et quatre hommes du corps des drapiers à la gouvernance le 26 septembre 1684 pour relever leur appel de cette ordonnance, un procès-verbal de comparution du 28 septembre 1684, un écrit intitulé "Paul Lucas, marchand grossier en contestant sur la demande et réquisition faicte par les maire et quattre hommes du corps des drappiers des clauses de non attenter et de réparer", des répliques pour les maire et quatre hommes et un écrit en forme d'avertissement pour les intimés | | |
| 10862 | 0 | 1681 | 1686 | Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à Cambrai | Dossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire | | |
| 1532 | 0 | 1684 | 1686 | Reconnaissance de deux promesses de sommes d'argent | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 7 pièces et de 8 pièces volantes, sans inventaire. Parmi les pièces, 6 sont rédigées sur des feuilles de papier timbré par la généralité de Paris (dont une requête répondue le 23 octobre 1684, un acte notarié passé à Paris le 19 juin 1683, un état des dépens du procès jugé au Châtelet de Paris le 14 novembre 1685). Autres pièces : 7 lettres adressées à Bardet entre 1686 et 1690 | | |
| 2991 | 0 | 1685 | 1686 | Remariage et succession à Aymeries : partage successoral, droits des enfants du premier lit | Dossier en bon état général, contenant 25 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 22 janvier 1685, les étiquets de productions des deux parties avec pièces jointes, un avis de jurisconsultes donné à Tournai le 29 juillet 1686 et le dictum de la sentence rendue conformément à cet avis le 1er août 1686. L'inventaire mentionne l'acte d'appel du 13 septembre 1686 mais cet acte ne se trouve pas dans le dossier qui ne permet donc pas de savoir qui a fait appel et où. Parmi les pièces produites par les demandeurs figurent le contrat de mariage de Jacques Druet et Jeanne de Haussy et l'acte passé par Jacques Druet le 20 août 1646 pour fixer les droits de ses enfants du premier lit suite à son remariage avec Marie Colmant | |
