Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28271

Cote 8B1/	28271
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession de Jeanne Gossart, décretement de mise de fait sur les biens conservés en usufruit qui ne seraient pas compris dans le testament de Jeanne Gossart lequel imposait une égalité de sexe dans le partage, demande d'exclusion des femmes par les impétrants
Année de début	1685
Année de fin	1686
Notes	Dossier de 10 pièces de première instance dont le partage des biens de 1637, la sentence étendue de la gouvernance de Lille du 6 septembre 1686 avec mention d'appel
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Première juridiction: Gouvernance de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de mise de fait

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	domicile
Wambe Jean Baptiste	Frère de Jacques et Simon, fils de Jean, héritier de Jeanne Gossart	Halluin
Wambe Jacques	Frères de Jean Baptiste et Simon, fils de Jean, héritier de Jeanne Gossart	Lille
Wambe Simon	Frère de Jacques, fils de Jean, héritier de Jeanne Gossart	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dassonville Pierre				Indéterminé
Fremaut Jacques				Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 3 résultat(s).

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dassonville Pierre				Indéterminé
Fremaut Jacques				Indéterminé

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