Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 213

Cote 8B1/213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier en bon état général de 21 pièces. Deux inventaires et les pièces correspondantes : des procurations, une requête et des pièces des demandeurs, des répliques, des tripliques et des quadrupliques, un arrêt du 6 avril 1686 et un écrit du 20 mai 1686
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Flandre du Coutre (de) Jean
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sacre FrançoisHéritier et représentant de Jean Hubant (Hubaut)Indéterminé
Et consorts Héritiers et représentants de Jean HubantIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Robaux AlbertÉcuyer, eigneur de BeaurieuxIndéterminé

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