Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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22426 | 0 | 1702 | 1702 | Procès-verbaux de comparution devant le conseiller de Buissy (9 janvier – 29 décembre 1702). Une liasse non reliée de procès-verbaux de comparution devant le conseiller Louis Philippe de Buissy numérotés de1 à 44. Sur le dernier procès-verbal de l’année – numéroté 44 et placé au dessus de la liasse – figure également un « n°10 ». | |||
14550 | 0 | 1702 | 1702 | Vente de bateau (contrat passé devant notaire du 28 décembre 1673), défaut de paiement du prix, intérêts de retard, contestation de la liquidation | Petit dossier de 2 pièces : opposition au projet de liquidation de la dette, nouveau projet de liquidation. La requête est du 6 avril 1702. | ||
15815 | 0 | 1702 | 1703 | Indéterminé | Dossier de 8 pièces d'appel avec inventaire, sentence de première instance du 7 juillet 1701 | Lettre de relief d'appel avec requête civile (sceau, 19 octobre 1702) | |
15117 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement du droit de "walgonage" | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure sans inventaire | ||
15894 | 0 | 1702 | 1702 | Infraction. Auxiliaire de justice. Injures, responsabilité avocat et procureur. Demande de dommage et intérêt, pardon et modification de l'acte pour injures insérées dans un placet écrit par l'avocat et signé par le procureur dans une procédure opposant Antoine de Gorre et le seigneur de Noircarmes | Petit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire, dont la requête du 20 juin 1702 | Sceau | |
11604 | 0 | 1702 | 1703 | Succession, effets mobiliaires | Dossier composé de 7 pièces cotées avec inventaire | ||
26475 | 0 | 1702 | 1702 | Succession, testament, rente sur biens meubles et immeubles, possession de fiefs | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont les requêtes des demandeurs (la première du premier février 1702), la réponse du défendeur, les dupliques jusqu'aux quadrupliques, un placet contenant admission à preuves, des étiquets et les titres servis (des demandeurs et du défendeur), une enquête, des écrits de reproches et la sentence de l'échevinage de Valenciennes du sept octobre dont il est fait appel (juridiction d'appel non connue) | ||
15672 | 0 | 1702 | 1703 | Liquidation de compte | Dossier de 27 pièces cotées avec un inventaire | ||
14633 | 0 | 1702 | 1707 | Compte d'une entrepise de fourrages | Dossier très volumineux de 87 pièces cotées avec deux inventaires correspondants et une description de la farde (n° 41) ainsi que l'étiquette. Lien au procès entre Dubruille, Caudron et consorts, contre Charles Tassin en 1687 dont de nombreux états des fourrages fournis au régiment de Montreuil | ||
24297 | 2 | 1702 | 1702 | Dette, reconnaissance des écritures et signatures portées sur la cédule | Une liasse de 4 pièces sans inventaire contenant la requête introductive d'instance du 31 juillet 1702 avec, en pièce jointe, la cédule en question, un reçu et une lettre adressée par Desors au procureur Coullemenont le 8 août 1702 |