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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15751 | 0 | 1702 | 1702 | Partage successoral, droit de viage pour un tiers | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 6323 | 0 | 1702 | 1702 | Paiement de livraison de bois, briques, chaux et sables et de salaires d'un charpentier | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la sentence dont il est fait appel rendue le 9 mai 1702 par contumace, l'acte d'appel du 7 juin 1702 et la commission d'anticipation levée le 21 juin 1702 | | |
| 7777 | 0 | 1702 | 1703 | Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicilles | Dossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté) | | |
| 4026 | 0 | 1702 | 1702 | Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot | Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents | | |
| 27514 | 0 | 1702 | 1705 | Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel | Dossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy | | |
| 4067 | 0 | 1702 | 1703 | Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703 | | |
| 28524 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure, effet suspensif de l'appel, guerre, effet du bombardement de Bruxelles de 1695, perte des pièces du procès, traité de Ryswick | Petit dossier avec la requête de la veuve de 1702, d'une dizaines lettres adressées aux procureurs postulants Ballenghien et Piedana | | |
| 1634 | 0 | 1702 | 1715 | Validité d'une donation de rente, litige sur le respect des conditions préalables à la donation. Prescription de l'action | Dossier en bon état général, volumineux, composé de quatre inventaires avec les pièces correspondantes. Le premier inventaire contient une procuration, une commission de mise de fait et saisie obtenue par le demandeur, des actes de rôle, un écrit déclinatoire, une ordonnance de fournir, des dupliques et des copies d'arrêts. Une addition au premier inventaire contient un arrêt de la cour du 3 décembre 1705, un placet, des répliques incidentelles, une copie d'un acte de caution, des réponses, un placet, des dupliques, des solutions. Le second inventaire contient un arrêt de la cour du 12 novembre 1706, une commission de reprise d'errement, des actes du rôle, des réponses incidentelles, des répliques. Une addition au second inventaire contient des dupliques, des tripliques, des pièces non cotées | | |
| 26439 | 0 | 1702 | 1704 | Réintégrande sur effets mobiliaires, succession testamentaire | Dossier assez volumineux d'une vingtaine de pièces en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont des extraits du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, la requête des frères Turlure du trois mars 1702, les lettres de restitution en entier accordées par le roi le vingt-cinq janvier 1702, des écrits des demandeurs et des défendeurs, l'inventaire des meubles de feu Philippe Turlure, la grosse du contrat de mariage de Pierre Turlure avec Marie Thérèse Patou | | |
| 27593 | 3 | 1702 | 1702 | Procédure criminelle, indéterminé | Un interrogatoire | |
