Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14291

Cote 8B1/14291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Homicide "involontaire"
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier composé de 37 pièces de procédure avec inventaire. Présence d'une demande de rémission devant le Parlement de Tournai
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi de la gouvernance de Douai et Orchies     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Prisonnier et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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