Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1301

Cote 8B1/1301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1702
Année de fin1710
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les administrateurs de la confrérie du Saint-Sacrement érigée en l'église paroissiale de Notre-Dame de Douai, à Adrien Desmaret, écuyer, seigneur de Grainville, agissant pour son épouse. Lieu : Douai
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