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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16556 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Malversations, concussion, vols en temps de guerre, application de l'ordonnance de 1670 | Dossier volumineux de 75 pièces dont l'ordonnance de la Gouvernance dont il est appelé et l'arrêt du Parlement du 27 juillet 1688, la sentence de la Gouvernance du 27 août 1688 | ||
16558 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Falsification de signature, vol de nappe chez le mayeur de Marchiennes laquelle a été rendue | 2 pièces : confrontations | ||
16559 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Insultes, violation de domicile, pour obtenir paiement de travaux effectués par les soldats | 1 pièce : plainte et information | ||
16560 | 0 | 1671 | 1671 | Infraction. Information sur la mort par accident d'une enfant (Marie Dufour) agée de 9 à 10 mois, chute dans le feu | 1 pièce : information, interrogatoire des parents | ||
16561 | 0 | 1710 | 1710 | Infraction; Blessures,injures, blasphème, conflit de juridictions entre la Gouvernance et les Hommes de fief de Bouvignies | Petit dossier de 14 pièces dont information menée par les Hommes de fief et la requête du baron de Bouvignies qui défend la compétence de son office en matière de Haute justice dont Copie d'une requête du baron de Bouvignies qui interjette appel de l'appointement rendu par la Gouvernance, 1710 | ||
16564 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteur | Une pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. | ||
16565 | 0 | 1715 | 1715 | Infraction. Crime de duel | Dossier de 15 pièces : informations, interrogatoires | Jugement et arrêt de civilisation du procès du 13 juillet 1715 (copie parchemin) | |
16566 | 0 | 1670 | 1670 | Infraction. Arrestation violente et mauvais traitement d'un paysan après une dispute avec un soldat pour le paiement de boissons | Dossier d' 1 pièce : information | ||
16568 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la succession | Dossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695) | ||
16571 | 0 | 1610 | 1615 | Mise de fait (terres de Westcappel), succession sous bénéfice d'inventaire | Dossier assez volumineux 31 pièces avec inventaire correspondant pour une centaine de pièces (au dos 1254), dont une sentence du Conseil d'Artois |