Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16564
Cote 8B1/ | 16564 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Infraction. Accusation de complicité de désertion et trahison d'un paysan qui aurait montré le chemin de l'Espagne à un soldat déserteur |
Année de début | 1670 |
Année de fin | 1670 |
Notes | Une pièce : information. Cette pièce contient le témoignage du prêtre qui a reçu la confession du soldat sur le point d'être pendu et qui revient sur ses accusations contre le paysan. |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Indéterminé
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lotteau Nicolas | Paysan | Razières |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Indéterminé |