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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30647017011701Procès criminel, voie extraordinaire, Incendie volontaire, violences et menaces33 piècesVoir
29570017151716Procès criminel, voie extraordinaire, faux serment, fausse accusation de viol contre Jean Antoine Nicaise, prêtre de la ville d'OrchiesVolumineux dossier des pièces de première et d'appel : information complète, réquisition du procureur qui réclame la au fouet et au bannissement Gertrude Pottier, Jean Nicaise acquitté, Nicolas Fonteine et Isabelle Martinache, acquittés, le cas de Nicolas Maillard étant renvoyé devant l'officialitéVoir
29617016961696Procès criminel, voie extraordinaire, concussion, rébellion à justice, fonction et charges de prévôt d'AgimontPièces de l'information menée contre le PrévôtVoir
30966017011702Procès criminel, procédure extraordinaire. Attroupements et voies de fait sur des biens de la comtesse de Cernay (arrachage de nuit d'arbres lui appartenant et comblement d'un fossé) ; dénonciation des mauvaises conditions de détention des accusésLiasse d'une cinquantaine de pièces dont les procès-verbaux d'information, interrogatoires et confrontationVoir
27107017021704Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicideDossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703Voir
31002016941694Procès criminel, outrages, injures et rébellion contre le prévôt de Charlemont8 piècesVoir
31787017141714Procès criminel, nature du crime indéterminé1 pièce (2 feuillets dont un vierge) : interrogatoire sur la sellette du 21 novembre 1714Voir
31811017041704Procès criminel, Indéterminé1 pièce (2 feuillets) : interrogatoires sur la selette de Robertine Grulois (20 juin 1704) et de Marie Cuvelier (20 août 1704)Voir
30608016991699Procès criminel, homicide involontaire de son frère, entérinement de lettres de rémission1 pièce : interrogatoire sur la selette du 13 novembre 1699Voir
31007016731692Procès criminel, homicide de Marc Vandale et Guillaume Van Houve (Van Hour), contumace, lettres de rémission, entérinement36 pièces dont les pièces des 2 procédures menées devant la Noble cour de Cassel en 1673-74 et 1690 (des pièces en flamand avec traduction), et 2 pièces de la procédure en entérinement des lettres de rémission accordées pour les deux homicides (1692)Voir

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