Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24733
| Cote 8B1/ | 24733 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procés incident en entérinement de lettres de relief. Objet du procès principal : conséquences de la renonciation d'une veuve aux meubles et dettes de son mari ; exécution des dispositions d'un contrat de mariage ; contestation, sur la base des dispositions de la coutume de Valenciennes, des droits d'une veuve se disant héritière mobilière de son mari en vertu de son contrat de mariage |
| Année de début | 1652 |
| Année de fin | 1653 |
| Notes | Petit dossier de 5 pièces dont un inventaire, des solutions pour la Madeleine Resteau, un écrit en forme de mémoire pour Françoise de la Chapelle |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse en entérinement de lettres patentes
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Resteau Madeleine Urbaine | Veuve de Charles Jocquet fils |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De la Chapelle Françoise | Veuve de Charles Jocquet père, seigneur de la Motte, et belle-mère de Madeleine Urbaine Resteau |
