Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6792
Cote 8B1/ | 6792 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procès incident portant sur une taxe de dépens |
Année de début | 1689 |
Année de fin | 1691 |
Notes | Dossier en bon état contenant 23 pièces. Ces pièces se rapportent à l'appel formé par le demandeur contre la sentence rendue le 22 septembre 1690 par les bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie sur une question incidente (production d'une quittance) et le condamnant aux dépens. Le dossier contient notamment la sentence rendue en appel le 1er février 1691 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trachet Gilles François | Maître chirurgien | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Courtecuisse Charles | Hôte, laboureur et brasseur | Auchy-lez-Orchies |
Deuxième juridiction:
Bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Trachet Gilles François | Maître chirurgien | Bourgeois | Orchies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Courtecuisse Charles | Hôte, laboureur et brasseur | Auchy-lez-Orchies |