Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6792

Cote 8B1/6792
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès incident portant sur une taxe de dépens
Année de début1689
Année de fin1691
NotesDossier en bon état contenant 23 pièces. Ces pièces se rapportent à l'appel formé par le demandeur contre la sentence rendue le 22 septembre 1690 par les bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie sur une question incidente (production d'une quittance) et le condamnant aux dépens. Le dossier contient notamment la sentence rendue en appel le 1er février 1691
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet Gilles FrançoisMaître chirurgienBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtecuisse CharlesHôte, laboureur et brasseurAuchy-lez-Orchies

Deuxième juridiction: Bailli et hommes cottiers de la terre et seigneurie vicomté de la Hargerie


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trachet Gilles FrançoisMaître chirurgienBourgeoisOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Courtecuisse CharlesHôte, laboureur et brasseurAuchy-lez-Orchies

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