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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7681 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit à propos des recettes de la vente des offices de contrôleur des receveurs des épices, violences et voie de fait, arrestation "tortionnaire" | Une liasse de 19 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 janvier 1704, les écrits de réponse de Van Minne et Bigos, des répliques, une requête de Vanmine à l'intendant Dugué de Bagnols pour obtenir le renvoi de sa cause devant lui, des dupliques de Bigos, un exemplaire imprimé de l'édit de mars 1703 portant création d'un conseiller contrôleur des receveurs et payeurs de épices et un avertissement pour Jacques François "demandeur aux fins de sa requête du 8 janvier 1704 par devant messieurs de la Verdure et Bécuau, conseillers du Roÿ en sa cour de Parlement de Tournay, juges arbitres choisis en cette cause par les parties" |  | |
| 31811 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, Indéterminé | 1 pièce (2 feuillets) : interrogatoires sur la selette de Robertine Grulois (20 juin 1704) et de Marie Cuvelier (20 août 1704) | | |
| 7698 | 0 | 1703 | 1704 | Droit des gens mariés,séparation des époux, poursuite contre une femme séparée pour une dette résultant d'une obligation solidaire contractée avec son mari, restitution en entier | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'opposant dont : un inventaire ; la grosse de l'obligation solidaire contractée par Denis Lefebvre, dit de Lattre, seigneur de Lassus, et son épouse au profit de Laurent le 16 juillet 1703 ; les lettres de restitution en entier du 22 décembre 1703 ; les causes d'opposition de Laurent ; les répliques de la demanderesse et les dupliques du défendeur | | |
| 31828 | 0 | 1704 | 1704 | NC, sans objet, Commission de pareatis délivrée par la chancellerie du parlement de Tournai le 28 janvier 1704 pour faire exécuter un procès-verbal de visite | parchemin avec un reste de sceau | | |
| 27107 | 0 | 1702 | 1704 | Procès criminel, procédure extraordinaire, vol dans les comptes de la massarderie de Vieux-Condé, coups et blessures au pistolet, viols et homicide | Dossiers d'une trentaine de pièces en bon état général concernant des informations anciennes et nouvelles au sujet des faits commis par Florent de Baury. Les pièces anciennes viennent à l'appui des nouvelles charges, parmi les pièces se trouvent des informations tenues à Vieux-Condé, des réquisitions du procureur général au parlement (27 juillet 1702), une plainte d'Antoine Franqueville au bailliage de Condé du vingt-quatre novembre 1690 et une plainte d''Antoine Dassonville, Louis Blaseau, Louis Piron, Jean Sibille et jean Baptiste Demarcq de janvier 1703 | | |
| 31835 | 0 | 1702 | 1704 | Condamnation solidaire au paiement des dépens d'un procès ; taxation des dépens ; exécution forcée | 13 pièces en mauvais état (humidité) | | |
| 14263 | 0 | 1704 | 1704 | Arbres abattus, jouissance des jardins et vergers avec les arbres | Dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 25281 | 0 | 1703 | 1704 | Compétence juridictionnelle, règlement de juges | Petit dossier en bon état général de 3 pièces : deux extraits du registre du conseil d'Etat privé du roi, et une copie d'un mandement du roi (la contestation doit être poursuivie devant le parlement de Tournai). | | |
| 31840 | 0 | 1704 | 1704 | Paiement des dépens d'un procès, exécution forcée | 2 pièces | | |
| 2414 | 0 | 1703 | 1704 | Chasse sur la seigneurie de Montigny. Désertion d'appel | Petit dossier en bon état général contenant 9 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la sentence de la maîtrise des eaux et forêts du 27 octobre 1703 (condamnation par contumace) | |
