Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31811

Cote 8B1/31811
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcès criminel, Indéterminé
Année de début1704
Année de fin1704
Notes1 pièce (2 feuillets) : interrogatoires sur la selette de Robertine Grulois (20 juin 1704) et de Marie Cuvelier (20 août 1704)
Pièces remarquables
Lien externe8B1975 fol. 32

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois Robertineépouse de Jean François Delcourt, gorlierTournai
Cuvelier MarieSage-femmeTournai (paroisse de Saint Brice)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de Tournai  Tournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusées appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grulois Robertineépouse de Jean François Delcourt, gorlierTournai
Cuvelier MarieSage-femmeTournai (paroisse de Saint Brice)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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