Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7698
| Cote 8B1/ | 7698 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des gens mariés,séparation des époux, poursuite contre une femme séparée pour une dette résultant d'une obligation solidaire contractée avec son mari, restitution en entier |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par l'opposant dont : un inventaire ; la grosse de l'obligation solidaire contractée par Denis Lefebvre, dit de Lattre, seigneur de Lassus, et son épouse au profit de Laurent le 16 juillet 1703 ; les lettres de restitution en entier du 22 décembre 1703 ; les causes d'opposition de Laurent ; les répliques de la demanderesse et les dupliques du défendeur |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse et impétrante de lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dhaussy (De Haussy) Marie Angélique | Femme renoncée et séparée de biens de Denis Lefebure | Dame de Lassus | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant aux lettres de restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Laurent Joseph Albert | Marchand joaillier | Lille |
