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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3929 | 0 | 1715 | 1716 | Coups et blessures infligés à Joachim Deleporte : irrégularités dans la procédure criminelle, condition des poursuites d'office, nécessité d'une constitution de partie civile de la victime | Petit dossier de 14 pièces partiellement touchées par l'humidité. Parmi les pièces : un inventaire, des griefs et moyens d'appel, des certificats de médecins et chirurgiens... |  | |
| 4900 | 0 | 1706 | 1707 | Coups et blessures lors d'une querelle à Floyon (coups de bâtons sur la tête, blessures à sang coulant) | Petit dossier en bon état, composé de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : l'information du 6 juillet 1706, le rapport des chirurgiens commis d'office, les réquisitions du procureur du roi et la sentence du 9 août 1706 condamnant Arnould Sion à une amende de 20 florins envers le roi, en la même somme envers le sieur de Floyon "si mieux il n'ayme libeller ses intérests civils" et aux dépens du procès | | |
| 25025 | 0 | 1689 | 1690 | Coups et blessures par fusil, réparation civile, dommage et intérêt, confiscation du fusil, nullité de procédure, contestation des témoignages, lien de parenté avec la victime | Petit dossier des pièces fournies en appel par l'intimé avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, l'écrit des griefs de l'appelant et un avis d'avocat sur la poursuite criminelle ou civile | | |
| 6312 | 0 | 1684 | 1687 | Coups et blessures, jet de brique ayant grievement blessé un enfant à la tête, demande de dommages et intérêts notamment pour payer les frais de chirurgiens | Dossier volumineux contenant une liasse de 73 pièces (essentiellement des pièces de première instance et quelques pièces d'appel), avec plusieurs inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent des étiquets, des enquêtes, la requête présentée par Jean Baert à la cour de Cassel le 22 avril 1687 pour relever son appel de la sentence rendue par l'échevinage d'Ebblinghem le 14 mars 1687 et ses "Griefs et raisons d'appel". Des pièces en flamand | | |
| 6693 | 0 | 1687 | 1690 | Coups et blessures, relation entre maître et domestique, preuve par serment dans la coutume de Cassel, caution | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une trentaine de pièces tant de première instance que d'appel dont des salvations pour le demandeur, des salvations pour le défendeur, un motif de droit pour le demandeur, une sentence du 6 avril 1689, la requête adressée par Vanderhelle avec commission d'appel en marge du 20 février 1690 (appel de la sentence rendue le 13 janvier 1690), des pièces en flamand avec traduction et des lettres adressées au procureur Buen, en flamand, sans traduction | | |
| 7791 | 0 | 1690 | 1691 | Coups et injures contre un procureur postulant dans l'exercice de ses fonctions | Dossier peu volumineux en bon état général contenant 12 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 2 mars 1690, la défense de Lepée, une enquête, un "avertissement en bref" pour Mathelin et la sentence du 11 septembre 1690 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la suite de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). La date de 1691 est indiquée à la fin de l'inventaire | | |
| 30991 | 0 | 1695 | 1695 | Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier | 41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696) | | |
| 13353 | 0 | 1682 | 1683 | Cour féodale (Erquinghem), compétence, capacité d'infliger des amendes | Dossier de 30 pièces avec inventaire des pièces versées par les manants d'Erquinghem en 1er appel dont liste manuscrite (1682) des amendes perçues par le grand bailli sur le chemin d'Erquinghem | | |
| 26036 | 0 | 1643 | 1643 | Coutumes de Valenciennes,succession, biens meubles et immeubles, testament (existence douteuse), héritiers, degrés successoraux | Petit dossier en bon état général sans inventaire. Parmi les pièces : plusieurs requêtes, des réponses, des répliques et plusieurs extraits du registre aux plaids des prévôt, jurés et échevins de Valenciennes | | |
| 749 | 0 | 1700 | 1701 | Créance | Petit dossier en bon état composé de 7 pièces dont une déclaration des frais et débours, le procès verbal de comparution, les reconnaissances de dette, les représentations du demandeur, un écrit du commissaire de la ville de Douai, la remontrance du demandeur, une pièce isolée contenant les comptes du défendeur | |
