Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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28864 | 0 | 1714 | 1714 | Dettes de jeu au cabaret | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation et procès-verbaux d'enquête | ||
12202 | 0 | 1694 | 1695 | Auxiliaires de justice, greffier, Refus du trésorier général de restituer un acte de caution alors que la compétence des cautions en bas des criées appartient au greffier | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont acte de contestation, étiquet et verbaux d'enquête | ||
16657 | 0 | 1705 | 1706 | Opposition à une mise de fait | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de Gorre | Testament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original) | |
12203 | 0 | 1695 | 1695 | Conflit de voisinage, construction d'une muraille entre deux propriétés | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont requête, réponse… | Des plans figuratifs | |
27071 | 0 | 1684 | 1685 | Testament, requête en caducité pour abus de la faiblesse et ingratitude de la part des donataires religieux à l'égard de la testatrice Jeanne Carnaige | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont un avertissement, pièces d'enquêtes, le testament de Jeanne Carnaige du 6 octobre 1684 | ||
158 | 0 | 1705 | 1708 | Dîme | Dossier de 15 pièces avec inventaire et les pièces correspondantes dont une requête du demandeur, des réponses du défendeur, des enquêtes et productions présentées en première instance, des reproches du demandeur, des certificats et des écrits divers, une procuration du défendeur, des extraits des registres aux plaids. La sentence de la prévôté est prononcée le 4 avril 1708. Le dossier fait état d'une première, d'une deuxième et troisième instance sans qu'on puisse déterminer les juridictions correspondantes, enfin une pièce évoque la forclusion d'un appel devant le Conseil provincial du Hainaut à Valenciennes | ||
17246 | 0 | 1701 | 1701 | Conflit de compétence, interprétation de la déclaration royale du 9 décembre 1698 | Dossier de 15 pièces avec trois inventaires, les deux premiers relatifs à la requête du 10 mai 1701, le dernier relatif à la requête du 16 mars 1701 introduite par les hoofmans de la paroisse de Westvleteren | ||
2682 | 1 | 1685 | 1686 | Réparation d'injures à Trith-Saint-Léger (injures de quelques paroissiens à l'égard du curé suite à la désignation d'un nouveau clerc) | Dossier de 15 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du curé du 2 mai 1685, les enquêtes des parties et la sentence rendue par l'office du bailliage le 16 mars 1686 avec mention d'appel de Dubois et Demons (mais il n'est pas précisé où cet appel sera porté). Ce dossier doit être mis en relation avec le dossier 2682-2 (injures contre une paroisienne qui a pris la défense du curé) | ||
14421 | 0 | 1712 | 1712 | Animaux, décision de l'échevinage de Douai au sujet de l'interdiction pour les marchands de moutons de faire paître leur bestiaux sur les terres laissées en friches par les occupeurs à cause de la guerre | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire | ||
9074 | 0 | 1701 | 1702 | Arrérage de rente, hypothèque | Dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire |