Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2051 à 2060 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9077017101712Partage des terres (Serain)Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaireVoir
9941017091709Frais de justice, paiement de dépensDossier peu volumineux contenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire. En outre on trouve une liasse de 16 pièces de procès qui oppose François Bocquillon et Anne Françoise Pétronille d'Aigremont (1755). Voir
27940016831683Procédure de décretement de Biens en faveur de Guillaume François Baclan et à la charge de Jean Delmarquette. Opposition d'un tiers à une procédure de décretement de biens sur des terres à Ribaucourt, nullité des exploits de l'huissier,Pièces de la procédure de décretement et les écrits d'opposition de l'avocat Caulier, propriétaire d'une partie des terres en vertu d'un retrait lignagerVoir
11223016971698Dette et succession, arrérages de renteDossier de 120 pièces cotées avec 3 inventaires dont le Testament de Jacques BougenierVoir
12989016061611Coups et blessures (Valenciennes)Petit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14863017081708Annulation d'une donation aux enfants de sa femme faite pendant sa maladie, premier lit, secondes nocesDossier d'enquête peu volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaireVoir
15438016161616Rendages d'une terreUne pièce en parchemin Voir
16588017011706Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariagePetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17129016851686IndéterminéDossier de 8 pièces avec inventaire Voir
30640016491676Impôts et taxes, Paiement de sommes dues pour les droits d'entrée de "pièces de vin", désertion d'appelUne trentaine de pièces dont 2 inventaires, un extrait du testament de Jean Mallet, le dictum de la sentence du 1er mars 1649 frappée d'appel t un procès-verbal de comparution de 1676Voir

logos