Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 30638

Cote 8B1/30638
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFief
Année de début1670
Année de fin1676
NotesNon communiquable, Une dizaine de pièces en très mauvais état (en partie détruites par l'humidité) dont la sentence rendue par la Salle de Lille le 16 avril 1671 (sous forme de sentence étendue)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bournonville Alexandre-Albert-François-Barthélemyfils et héritier d'Anne de Melun, veuve d'Alexandre de BournonvillePrince de Bournonville, seigneur de FournesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melun GuillaumePrince d'Espinoy, colonel du régiment de Picardie  

logos