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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2910 | 0 | 1683 | 1685 | Action en réparation d'injures | Dossier contenant 17 pièces de première instance, sans inventaire, dont la requête du 24 septembre 1683, une copie de l'enquête des défendeurs (3 février 1684), l'enquête des demandeurs (18 février 1684), diverses attestations de témoins, des lettres de requête civile obtenues le 2 avril 1684 par les frères Caron pour être relevés du défaut de production de reproches, les reproches et salvations des deux parties, un avertissement pour les défendeurs et la sentence de la Gouvernance du 26 janvier 1685 (sentence en forme avec un sceau plaqué ; l'appel des frères Caron est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas indiqué où il sera porté) |  | |
| 2571 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à Cambrai | Dossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garant | | |
| 11617 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai ) | Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appel | | |
| 27730 | 2 | 1685 | 1685 | Vente judiciaire de biens immobiliers, procédure par décret et saisie | Dossier d'une trentaine de pièces en une liasse | | |
| 903 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservée par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier | Dossier volumineux en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques | Trois manuscrits avec étoffes scellées en guise de preuves (très bon état). Le premier contient un échantillon bleu, le deuxième trois échantillons bleu (n°1 à 3) et trois échantillons cinq quart gros grain (n°4 à 7), et le troisième un échantillon bleu | |
| 904 | 0 | 1685 | 1685 | Fabrication de tissus réservés par ordonnances aux sayetteurs, conflit de communautés de métier (sayeteurs et bourgeteurs) | Dossier assez volumineux en bon état, constitué d'une liasse d'une cinquantaine de pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel) | | |
| 24538 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie pour le paiement des rendages de rentes | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 7949 | 0 | 1685 | 1685 | Bail et admodiation du moulin de Roubaix | Dossier peu volumineux contenant 17 pièces de première instance (une liasse de 15 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire et 2 pièces volantes). Parmi ces pièces se trouve le dictum de la sentence du 1er décembre 1685 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 27760 | 0 | 1685 | 1685 | Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies) | Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682 | | |
| 6410 | 0 | 1686 | 1686 | Dette, saisie, paiement après solde de compte | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686 | |
