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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1882	0	1687	1691	Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues	Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant
1658	0	1688	1697	Procuration	Dossier en bon état constitué d'une liasse sans inventaire, dont un compte et renseignement, des lettres de l'abbesse Lambertine et un état des honoraires du notaire royal Pierre Wignol
26422	0	1695	1695	Procession annuelle, cérémonie, devoir de réception par le clergé séculier envers le clergé régulier	Dossier d'une dizaine de pièce rassemblées en liasse en bon état général comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une information préparatoire tenue par Jacques Ackerman, huissier du parlement, des faits destructifs des opposants et des solutions des demandeurs
5960	0	1648	1649	Procès principal : vente par procuration, nantissement provisionnel, rente, exécution d'une sentence. Procès incident auxiliaire de justice: nullité d'une procuration, impossibilité pour un greffier - en vertu de son serment d'admission - de remplir la fonction d'avocat dans une cause concernant ses proches parents	Dossier assez volumineux, contenant 37 pièces, tant de première instance que d'appel, dont 3 inventaires : un inventaire des écrits du procès "incidentel" devant le Magistrat de Valenciennes (procès pour lequel Jean Pamart a désigné comme avocat et procureur son oncle, Nicolas Pamart, licencié ès lois et greffier de la ville de Valenciennes), un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un inventaire des pièces fournies par l'intimé. Parmi les pièces se trouvent un "Extrait des lettres du vendaige faict le 12 d'aoust 1648 par recours a la traicte d'Anne Desmaretz, vesve de Jean de Hollande, d'un jardin et heritaige appertenant a Jean Pamart et Marguerite Geel, sa femme, seant au faubourg d'Anzin...", le dictum de la sentence du 7 novembre 1648 dont il est fait appel, un factum pour Jean Pamart (avisé à Malines le 6 décembre 1648) et un avertissement pour Pamart
5825	0	1685	1689	Procès principal : succession, partage, réclamation d'une partie de succession et demande de reddition des comptes. Procès incident, procédure : calcul du temps nécessaire pour déclarer la désertion d'appel (déduction ou non des vacances judiciaires)	Dossier trés volumineux, comprenant une première liasse de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde liasse de 5 pièces cotées avec inventaire, une troisième liasse de 25 pièces cotées avec inventaire, une quatrième liasse de 30 pièces sans cote ni inventaire, une cinquième liasse de 15 pièces cotées sans inventaire (manque A et B) et une sixième liasse de 13 pièces sans cote ni inventaire. Parmi les pièces se trouvent la requête introductive d'instance du 20 novembre 1685 (en très mauvais état : déchirée, chiffonnée et salie) et la sentence de la gouvernance dont il a été fait appel (sentence du 10 juin 1688 déboutant le demandeur). Cet appel n'a manifestement pas été relevé et Hustin adresse donc une requête en désertion d'appel à la gouvernance le 25 septembre 1688 : cette requête se trouve dans le dossier de même que la sentence du 20 février 1689 déclarant l'appel "péri et désert". Dans la dernière liasse se trouvent une nouvelle requête de Robert Hustin du 6 juin 1689 tendant à obtenir la taxation et liquidation des dépens ainsi qu'une "déclaration de dépens, frais, mises et débours" prétendus par Hustin. Parmi les pièces produites par les parties on signalera le testament de Polrus Lefebure du 4 mai 1581, une copie "de l'inventaire des meubles, tiltres et lettriages trouvéz en la maison mortuaire de Philippes le Sellier, et de damoiselle Guillemette Lefebvre, fille et héritière de Polrus", une copie du partage fait entre Robert Hustin, Jean de Montreuil et ses frères et soeurs le 7 août 1678
6361	0	1683	1688	Procès principal : objet inconnu. Procès incident : procédure, action en reprise d'errements	Petit dossier contenant 22 pièces dont un inventaire ("furnissement incidentel pour Guillaume François Caulier"), un acte de vente amiable des biens meubles délaissés par le trépas de Péronne Parent, une commission de reprise d'errements du 14 juillet 1683 (sur parchemin avec un sceau endommagé) et de nombreux actes du rôle. La commission mentionne le procès ayant opposé Caulier à Péronne Parent deant la Salle de Lille, la sentence rendue en faveur de cette dernière le 24 décembre 1671 et l'appel formé par Caulier
24807	0	1699	1701	Procès principal : expulsion de l'occupant d'une maison cédée à titre de mort-gage Procès incident : nécessité de faire signer ses écrits par un avocat	Dossier en bon état général composé de trois liasses. Une première liasse de 4 pièces contient les pièces du procès de première instance dont un inventaire, un extrait de la cause reprenant toute la procédure depuis la requête du 3 novembre 1699 jusqu'à la sentence du 2 janvier 1700 dont il est fait appel et l'acte authentique d'acquisition de l'immeuble litigieux "a titre de mort gage et pour quatre vingt-dix-neuf ans" du 5 octobre 1699. La seconde liasse contient 4 pièces du procès en appel devant les baillis et hommes de fief de la cour féodale de Saint-Amand dont un inventaire, un extrait de la cause de première instance, un écrit pour Lescohier commençant par les mots en la décision du procès, un extrait du rôle et registre plaidoyable des bailli et hommes de fiefs de la cour féodale de la ville et terre de Saint-Amand en Pévèle se terminant par la sentence confirmative du 29 avril 1701 avec mention d'appel. La troisième liasse contient 2 pièces du procès de troisième instance (second appel) devant le bailliage de Tournai : un inventaire et un extrait de la procédure se terminant par une nouvelle sentence confirmative condamnant l'appelant à l'amende de fol appel rendue le 26 juillet 1701
6324	0	1714	1714	Procès principal : corporation de métiers, admission à la maîtrise par l'échevinage au mépris des règles du corps des boulangers. Procès incident : atteinte à l'autorité du parlement, arrestation prononcée par le Magistrat de Valenciennes alors que le procès est pendant en appel à la Cour. Effet suspensif de l'appel	Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces dont un inventaire, la procuration à Dubois, la requête du 15 juin 1714, un procès-verbal de comparution et un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai du 8 juin 1714. La requête expose les motifs du procès pendant en appel à la Cour : le Magistrat de Cambrai a admis à la maîtrise un nommé Jean Thiery (Thery) contre les règles de la généralité du corps qui s'est pourvu en appel au parlement ; sans tenir compte de cet appel Thiery a ouvert une boutique et a embauché un valet nommé Joseph Billoir puis il s'est plaint au Magistrat de ce que ce valet ne lui apportait pas le prix du pain livré et le Magistrat a fait arrêter Billoir
7638	0	1695	1731	Procès principal : conflit entre seigneur et communauté d'habitants à propos des marais, viviers, rivières et pêcheries, droit de triage à Pont-à-Vendin. Procédure incidente : litispendance	Petit dossier contenant une liasse de pièces fournies par le sieur et la dame de Pont-à-Vendin dont un inventaire (indiquant que la requête initiale a été présentée par Bruno Bayart le 5 novembre 1695 et que les seigneur et dame de Pont-à-Vendin ayant repris sa cause sont devenus défendeurs par incident suite au placet présenté par leurs adversaires le 12 décembre 1730) et la constitution de procureur de Ballenghien du 12 mai 1729 (dans laquelle il est précisé que Bayart avait fait appel de la sentence de la maîtrise des eaux et forêts). Les autres pièces sont relatives à la demande incidente (un écrit de "reponse incidentelles" des sieur et dame de Pont-à-Vendin et deux placets)
30950	0	1693	1694	Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès	15 pièces en très mauvais état : non communicables

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