Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1920

Cote 8B1/1920
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques)
Année de début1697
Année de fin1711
NotesPetit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par mise de fait
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide HenriDécédé en 1710Conseiller pensionnaire de la ville de LilleChevalier, seigneur de Gondecourt et d'EscobecqueLille
Imbert Nicolas FerdinandEpoux de Marie Marguerite de Broide, reprenant les errements de la cause d'Henri de BroideEcuyer, seigneur d'InglemaretLille
De Broide Marie MargueriteEpouse de Nicolas Ferdinand Imbert, reprenant les errements de la cause d'Henri de BroideLille
De Broide Jean PierreReprenant les errements de la cause d'Henri de BroideEcuyerLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières  Armentières

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