Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1920
Cote 8B1/ | 1920 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Propriété d'arbres et de chemins, droit de passage (sur la seigneurie d'Escobecques) |
Année de début | 1697 |
Année de fin | 1711 |
Notes | Petit dossier de 7 pièces, dont un inventaire, une requête adressée au roi par les Jésuites pour être relevé du défaut encouru du fait de l'inertie du père Antoine Marissal suivie des lettres de requête civile du 20 juin 1703, un mémoire pour les Jésuites, des répliques pour Henri de Broide servies le 23 janvier 1698, un écrit pour les Jésuites servi le 22 novembre 1698, un acte du lieutenant de la gouvernance de Lille en la Salle du 17 juillet 1710 faisant mention du décès d'Henri de Broide, un autre acte du même daté du 8 janvier 1711 constatant la reprise d'errements par les héritiers de Broide |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par mise de fait
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Broide Henri | Décédé en 1710 | Conseiller pensionnaire de la ville de Lille | Chevalier, seigneur de Gondecourt et d'Escobecque | Lille |
Imbert Nicolas Ferdinand | Epoux de Marie Marguerite de Broide, reprenant les errements de la cause d'Henri de Broide | Ecuyer, seigneur d'Inglemaret | Lille | |
De Broide Marie Marguerite | Epouse de Nicolas Ferdinand Imbert, reprenant les errements de la cause d'Henri de Broide | Lille | ||
De Broide Jean Pierre | Reprenant les errements de la cause d'Henri de Broide | Ecuyer | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs et opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Révérends pères Jésuites du collège d'Armentières | Armentières |