Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12568 | 0 | 1700 | 1701 | Contravention aux ordonnances de police relatives à la conservation des forêts du roi : tonneaux de cendre trouvés dans le bois de la Houssière | Dossier de 8 pièces avec inventaire |  | |
| 7755 | 0 | 1706 | 1706 | Contravention aux ordonnances en matière d'eau de vie, fraude, amende | Dossier contenant 16 pièces de première instance en 2 liasses avec chacune un inventaire (une liasse de pièces fournies par le demandeur et une liasse de pièces fournies par l'opposant). Parmi les pièces se trouvent le libel d'assignation du demandeur (février 1706), l'enquête du demandeur, les reproches de l'opposant, les salvations du demandeur, une "ordonnance de messieurs les rewart, mayeur, eschevins et huit hommes de la ville de Lille, voulant conserver les imposts quy se lèvent en cette ville, taille et banlieue, sur l'eau de vie, et remédier aux fraudes et abus quy se commettent au préjudice dudit impost" (14 août 1690) et la sentence du 25 octobre 1706 dont il est fait appel | | |
| 6909 | 0 | 1686 | 1686 | Contravention aux ordonnances royales sur les couteaux pointus, opposition de l'échevinage à un ordre du procureur de faire saisir les couteaux pointus détenus par les habitants de Lille, pouvoir de police, monopole de juridiction, privilèges des bourgeois | Petit dossier contenant une liasse de 7 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, la requête des demandeurs et les écrit échangés entre les parties jusqu'aux dupliques | | |
| 14741 | 0 | 1695 | 1695 | Contravention aux ordonnances sur les débits de boisson, consommation chez Pierre Lernould, laboureur | Dossier de 19 pièces de première instance avec inventaires pour chaque partie | | |
| 24358 | 0 | 1705 | 1705 | Contraventions aux ordonnances (appelant) et contestation de la procédure en appel au parlement de Tournai (fins de non recevoir de l'intimé) | Liasse de 11 pièces contenant un inventaire, procuration, lettres d'appel, fins de non recevoir de l'intimé, actes de rôle, extrait des registres du parlement de Tournai citant la déclaration royale du 26 mai 1686 sur la compétence de juges subalternes du ressort du parlement de Tournay | | |
| 5631 | 2 | 1705 | 1710 | Contre de vente immobilière, servitude. Achat d'un passage et sortie d'un jardin dans une ruelle. Mise de fait. Demande d'hypothèque en guise de sûreté pour garantir l'exécution de l'acte | Dossier peu volumineux, contenant une liasse de 15 pièces et une pièce volante. La liasse contient les pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la requête introductive d'instance et plusieurs schéma du jardin litigieux avec des commentaires. La pièce volante est un inventaire pour le demandeur à la fin duquel il est indiqué que les pièces ont été retirées "du greffe de la chambre du conseil des appellations a Tournay" le 22 juillet 1710 | | |
| 9046 | 0 | 1686 | 1689 | Contribution à la construction d'un nouveau pont | Dossier assez volumineux de 18 pièces avec inventaire | | |
| 4114 | 0 | 1692 | 1695 | Contribution de la communauté d'habitants à la réparation de la maison pastorale (presbytère) | Dossier en bon état général contenant trois liasses. Une liasse de 8 pièces (dont un inventaire) fournies par les demandeurs et deux liasses de pièces fournies par les défendeurs : une liasse de 10 pièces sans inventaire et une liasse de 16 pièces contenant notamment 4 inventaires et deux enquêtes des 3 février et 29 avril 1690 (enquêtes menées à l'occasion d'un procès similaire entre les prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry et les manants d'Avesnes-les-Aubert et Cagnoncles, dont les défendeurs déclarent faire emploi à titre de preuve) | | |
| 24115 | 0 | 1699 | 1700 | Contribution des décimateurs à la réparation de la maison du curé | Dossier composé de 7 pièces avec 2 inventaires et certaines pièces correspondantes. Parmi les pièces du demandeur : des répliques et un écrit d'avertissement intitulé "En terminant le procès..." ; parmi les pièces des défendeurs : des dupliques avec, en pièce jointe, un arrêt étendu rendu par le parlement le 30 janvier 1692 dans une cause similaire | | |
| 12719 | 0 | 1689 | 1695 | Contribution en foin, absence de récolte pendant la guerre à cause de la désertion des villages de Lewarde, Montigny (-en-Ostrevent) | Dossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
