Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25118
| Cote 8B1/ | 25118 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contrat, obligation contractuelle, bail à ferme, clause de non modération en cas d'inondation, force majeure : le détournement des eaux sur ordre royal et un orage d'une force inhabituelle entrent-t-ils dans le cas de force majeure ? ; récusation des juges pour lien de parenté au deuxième et troisième degré avec l'une des parties, La partie adverse peut-elle être opposante à l'action en récusation ? |
| Année de début | 1683 |
| Année de fin | 1684 |
| Notes | Volumineux dossier de 65 pièces de première instance et d'appel avec un inventaire général et plusieurs inventaires particuliers, inventaire des pièces produites par Jamart au sujet de la récusation des juges suivi des pièces dont les conclusions du procureur du roi, inventaire des pièces fournies par Jamart au soutien de sa demande de modération suivi des pièces dont la requête civile, deux inventaires des pièces fournies par les chanoines suivis des pièces, la sentence incidentelle rendue par le bailliage de laquelle il est fait appel(cotée 23) et le contrat de bail passé devant notaire de 1677 sur parchemin |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Bailliage d'Avesnes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant à la saisie, demandeur en modération, demandeur en récusation de juge
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jamart Michel | Fermier du chapitre pour la cense de Bonne Emprise | Censier | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs en saisie, opposants en modération et opposants en récusation de juge
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale Saint-Nicolas | Bailleur de la cense de Bonne Emprise | Avesnes-sur-Helpe |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Prévôt, doyen et chanoines de la collégiale Saint-Nicolas | Bailleur de la cense de Bonne Emprise | Avesnes-sur-Helpe |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jamart Michel | Fermier du chapitre pour la cense de Bonne Emprise | Censier | Indéterminé |
