Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2001 à 2010 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9097017121714Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôtVoir
9977017081709Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
27954016881693Voie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titrePièces du procès de première instance en une liasse avec inventaireVoir
11408016131615IndéterminéDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615Voir
13430016931696Partage successoral, rente héritièreDossier assez volumineux de 56 pièces en assez mauvais état (bords rongés par l'humidité) cotées avec inventaire correspondantVoir
14962017021702Reddition des comptes de la communauté de MarchiennesDossier peu volumineux de 4 pièces cotées dont l'inventaireVoir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
24594016801681Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent)Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions).Voir
24436117011702Forage des bières à Rache, examen des possibilités d'appel9 pièces relatives à l'étude des possibilités d'appel menées par le procureur Bisbrouck auprès de son oncle avocatVoir
28716017141714Procès pénal, voie extraordinaire, contumace, duel suite à des insultes contre le sieur de Camphain, chevalier d'honneur au Conseil provincial d'HainautDossier criminel avec les pièces de l'information et la sentence définitive du 13 aout 1714Voir

logos