Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11408

Cote 8B1/11408
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1613
Année de fin1615
NotesDossier de 23 pièces (copies) avec inventaire des pièces fournies par chacune des parties en premiere instance et la copie de l'arrêt rendu en appel de 1615
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bridoul LaurentMarchandLille
Rappon MelchiorMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubon FrançoisHaubourdin
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief d'Haubourdin


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bridoul LaurentMarchandLille
Rappon MelchiorMarchandLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubon FrançoisHaubourdin
Et consorts  Indéterminé

logos