Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27954

Cote 8B1/27954
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait,droit des biens,propriété, abattage et transports d'arbres sans titre
Année de début1688
Année de fin1693
NotesPièces du procès de première instance en une liasse avec inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Neuve-Eglise


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par défense
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vande Steene (Vandesteene, Vandersteen) PierrePropriétaire des terresIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Déféendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Godtschalck JacquesMarchandNeuve-Église (Heuvelland)
Ministres de la table des pauvres de Neuve-Église  Neuve-Église (Heuvelland)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve de Pierre Vandersteene (Vande Steene, Vandesteen) Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ministres de la table des pauvres de Neuve-Église  Neuve-Église (Heuvelland)

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