Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12694 | 0 | 1707 | 1708 | Contrat, Paiement de vente et livraison de meules de foin venant du marais de L'espée (Valenciennes) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des extraits de registre aux dictums du Echevinage de Valenciennes |  | |
| 6809 | 0 | 1677 | 1679 | Contrat, société commerciale, recours à la preuve par témoins en vertu de l'Edit perpétuel | Dossier en bon état général contenant 21 pièces (une liasse de 12 pièces et une liasse de 9 pièces) sans cote ni inventaire, dont des enquêtes | | |
| 6079 | 0 | 1690 | 1690 | Contrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerre | Petit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneur | | |
| 6446 | 0 | 1697 | 1698 | Contrat, vente de meubles, défaut de paiement de marchandises livrées | Petit dossier de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire | | |
| 17177 | 0 | 1688 | 1692 | Contrats de rente | Dossier peu volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire | | |
| 4945 | 0 | 1704 | 1704 | Contrats, dettes commerciales : lettres de change, procédure incidente sur le commencement de preuve par écrit | Dossier peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec inventaire sans toutes les pièces correspondantes | | |
| 15895 | 0 | 1699 | 1700 | Contravention à la législation sur la pêche au bord de la Lys | Dossier de 14 pièces constituées de diverses extraits de registres des Eaux et Forêts | | |
| 1529 | 0 | 1685 | 1689 | Contravention à la réglementation sur la chasse, régularité de la procédure | Dossier en relatif bon état constitué d'une petite liasse d'une vingtaine de pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, une commission d'anticipation d'appel, plusieurs actes du rôle, le rapport de l'intimé avec un avis d'avocat, un interrogatoire, une information, le jugement des mayeur et échevins, l'acte d'appel, un avis d'avocat, une nouvelle procuration et l'arrêt du parlement du 14 octobre 1689 prononçant le défaut de fournir contre Pochet | | |
| 30631 | 0 | 1698 | 1699 | Contravention au règlement de l'intendant touchant la jauge à cave (convention incompatible avec ce règlement) | 2 liasses reliées de 9 et 7 pièces d'appel dont 2 inventaires et la sentence confirmative du 30 avril 1699 | | |
| 6919 | 0 | 1697 | 1698 | Contravention aux ordonnances de l'intendant qui donnent compétence aux gens de Loi des villages du Hainaut (Avesnes Le Secq ) pour fixer l'assiette des "pionniers et chariots" nécessaires au service du roi | Dossier contenant 35 pièces en trois liasses avec chacune un inventaire. Une première liasse réunit 19 pièces de première instance dont la plainte du 3 juin 1697, des enquêtes, un extrait du registre aux causes d'office servant par devant les bailli et hommes de fief du village d'Avesnes-le-Secq. Une seconde liasse contient 6 pièces fournies par l'intimé dont la procuration de Balenghien, une réponse et des dupliques. La troisième liasse réunit 11 pièces fournies par les appelants dont la procuration de Maurice Warteau, la commission de relief d'appel de la sentence rendue à Avesnes le 23 juillet 1697 (commission du 23 août 1697 sur parchemin), un écrit de torts et griefs, des répliques et l'ordonnance de fournir du 18 avril 1698 | |
