Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12087

Cote 8B1/12087
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, Mauvaise qualité de marchandises, annulation de la vente (Lille)
Année de début1713
Année de fin1718
NotesDossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Roubaix Michel Marchand de vin tonnelier Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prevost ChristopheProcureur et receveur spécial de Cornil de Breda, batelier de Rotterdam  Lille

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