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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
6521	0	1694	1694	Propriété immobilière, bail à ferme	Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Vanmelle (Van Melle), un écrit de réponse et une pièce en flamand avec traduction ("Conditions auxquelles l'on met et expose icy en ferme au plus offrant en la Sale aux plaÿs du paÿs de Furnes a la requete de François Jean Arlebaut, escuyer, une belle cense amaisonnée...", octobre 1693). L'inventaire indique que la requête introductive d'instance a été présentée le 23 juin 1694
4745	0	1686	1690	Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière	Dossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690
4964	0	1682	1686	Propriété immobilière : conflit relatif à la propriété d'une maison transmise par succession	Petit dossier de 12 pièces sans inventaire de fournissement contenant notamment un inventaire des biens de Mathieu Prévost dressé le 13 décembre 1681, un autre "inventaire des meubles (de) Mathieu Prévost..." dressé le 5 décembre 1682, une commission d'enquête, l'étiquet, une enquête du 9 août 1686 avec un reste de sceau
26199	4	1679	1680	Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches	Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution
26707	0	1712	1712	Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écrit	Petit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel
4866	0	1690	1698	Propriété des biens immobiliers délaissés par Anne de la Croix, restitution des fruits perçus depuis son décès	Deux pièces en très mauvais état (collées et partiellement détruites par l'humidité) : la sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 juillet 1698 portant mention d'un appel formé par le procureur du révérend père recteur des Jésuites, en tant que partie jointe et un inventaire
28296	0	1678	1679	Propriété des arbres des chemins du village de Landas, droits seigneuriaux, voie de fait pour empêcher l'abattage d'un tilleul, contestation du décret d'ajournement personnel devant le bailli et échevins de Landas, contestation de compétence juridictionnelle de la juridiction seigneuriale	Volumineux dossier des pièces produites devant la gouvernance de Douai, mention d'un appel par la juridiction de Landas, plusieurs attestations par actes notariés sur parchemin d'habitants de Landas sur les droits du seigneur du lieu sur les arbres
1954	0	1685	1686	Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats)	Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques
31213	0	1692	1692	Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titre	Petite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état)
10872	0	1669	1669	Propriété de la seigneurie du Maisnil, problème d'arbres plantés	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont l'étiquet et l'enquête

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