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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17158017041704IndéterminéDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire Voir
1083017021704Vente de biens par décret, arrérages de rentes, hypothèque à Inchy et CagnicourtDossier de 8 pièces en bon état général contenant un gros inventaire détaillé et commenté et sept pièces non cotées ou ne correspondant pas à l'inventaire, rédigées sur du papier timbré avec l'estampe de la généralité de Paris. Parmi ces pièces : des causes et moyens d'opposition, des contredits de production pour la demanderesse, des contredits de production pour les opposants, deux écrits de salvations de contredits pour les opposants. La dernière pièce du dossier est un écrit contenant les exceptions proposées par Philippe François Becquet, Antoine Mathieu, Mathieu François Remy et Claude Béranger de la Falize dans un procès où ils sont défendeurs (toujours devant le parlement de Paris) contre Philippe Canonne, Catherine Cécile Canonne, veuve de Nicolas Michel, héritiers de Robert Canonne, curé d'Inchy, demandeurs par requête du 6 août 1704 (cette demande concerne les conditions de l'adjudication de la terre d'Inchy)Voir
9959017041704Désistement de l'occupation des terre et cense acquises par la demanderesse à la suite d'un décret du parlement de TournaiDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
9971016751704Dette, intérêtsDossier assez volumineux contenant 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants, dont les pièces de la procédure arbitraleVoir
756017021704Etat des dépens dans le procès opposant Vitas, greffier d' Hasnon, à Lesoin et Blondeau. Lieux : Hasnon et MarchiennesVoir
30662017011704Liquidation de succession de Louis Makeblyde, comptes de l'administration de la maison mortuaire, chose jugée par une autre juridiction2 liasses reliées de 7 et 5 pièces fournies par les défendeurs ( J. B. Bulteel et consorts), dont un inventaire, une addition d'inventaire et l' écrit du 12 juin 1704.contenant leur demande incidente avec, en pièce jointe, la décision rendue par le Magistrat de Poperingue le 12 avril 1704Voir
30663017041704Liquidation des dépens adjugés par arrêt du 14 juillet 17043 pièces reliées dont la requête du 30 août 1704Voir
30664017041704Indéterminé3 pièces reliées fournies par les intimés dont un inventaireVoir
25834017041704Frais de justice, pièces éparses du procureur général : état de ce qui est du au service du procureur général du roi pour l'audition des témoins dans la cause extraordinairement instruite contre Antoine de Cambray, Pierre de Mimal et Hypolite de la Ruelle, accusés d'inscription en faux et condamnés aux dépens, un état des vacations, réflexions sur l'interrogatoire de Pierre de Mimal (non signées), réflexion du procureur général sur la procédure et l'ordonnance de 1670Voir
26205017041704Indéterminé sur le fond et de manière incidente : injures, atteintes à l'honneur, emprisonnement, état déshonnorablePetit dossiers de deux pièces d'appel de la sentence des échevins de Cambrai en bon état : réponse de l'appelant à l'écrit de l'intimé et un témoignage de Pierre Baralle, maître barbier et bourgeois de Cambrai.Voir

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