Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1981 à 1990 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14301 | 0 | 1703 | 1708 | Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres) | Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 26334 | 0 | 1647 | 1651 | Contrat de vente et livraison de safran | 5 pièces de l'appel interjeté devant le Grand conseil avec inventaire dont la sentence du Magistrat de Valenciennes du 20 mai 1647 | | |
| 12027 | 0 | 1710 | 1710 | Contrat de vente immobilière, Interruption du bail de location d'une maison à vendre (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 10752 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente, Achat d'un cheval boiteux | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondant, dont la sentence du Echevinage de Lille | | |
| 5700 | 0 | 1686 | 1688 | Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel | | |
| 6259 | 0 | 1687 | 1690 | Contrat de vente, conflit commercial, défaut de paiement des marchandises livrées | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces du procès en première instance avec un inventaire | | |
| 6220 | 0 | 1686 | 1687 | Contrat de vente, inexécution contractuelle, demande de remboursement du prix faute de livraison | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces dont un inventaire dressé le 15 mai 1687, la requête du 28 mars 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les enquêtes des parties et leurs reproches. Une pièce volante : la sentence du 27 mai 1687 | | |
| 27035 | 0 | 1693 | 1693 | Contrat de vente, livraison de marchandises (charbon), non paiement du prix, nullité de la commission de sommation levée en la chancellerie du parlement pour contravention au privilège de juridiction des manants de Lille | Petit dossier de 2 pièces d'appel pour l'intimé avec inventaire : écrit de contredits et la procuration du procureur Waymel | | |
| 6405 | 0 | 1686 | 1689 | Contrat de vente, livraison, défaut de paiement, déclinatoire de compétence | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, la requête du 17 août 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions, des reproches, des salvations, le dictum de la sentence du 19 octobre 1689 | | |
| 6396 | 0 | 1681 | 1684 | Contrat de vente, mainmise, paiement de marchandises, preuve par le livre de crédit entre marchands | Dossier volumineux, contenant plusieurs liasses regroupant une quarantaine de pièces, en bon état général. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires, la requête de Delsolle du 21 août 1681, les répliques de Delsolle, des enquêtes, des contredits, des reproches, une autre requête de Delsolle du 9 mars 1682, une requête de Delwart du 18 août 1681 et des conclusions datées du 13 mai 1683 (tendant à condamner Delsolle) suivies de la mention "prononcé le 2 mai 1683". Sur la dernière pièce du dossier figure la mention : "Pierre Delsol... contre Jean Jacques Delwart... apporté par Daniel Marescault le 23 avril 1684" | |
