Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 1981 à 1990 (total de 7886)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6369 | 0 | 1704 | 1705 | Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prix | Dossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705 |  | |
| 11117 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de Ruesne | Dossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes | | |
| 11480 | 0 | 1699 | 1699 | Contrat de vente | Dossier composé de 4 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 6260 | 0 | 1705 | 1706 | Contrat de vente : achat et livraison de pierres bleues pour la restauration d'un burguet. Refus de paiement pour mauvaise qualité des pierres fournies | Petit dossier contenant 6 pièces de première instance dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, un procès-verbal de comparution du 23 novembre 1705 et l'assignation à comparaître pour assister à la clôture du sac des procédures du 13 avril 1706. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 décembre 1705 | | |
| 4269 | 0 | 1685 | 1692 | Contrat de vente : simulation du contrat (vente et transport simulés) | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant deux liasses sans cote ni inventaire. La première liasse contient 10 pièces produites par l'appelante (dont une enquête ; cette liasse est numérotée 123 en gros caractères gras au dos et il est fait mention de l'arrêt rendu le 4 août 1692). La seconde liasse contient 8 pièces produites par les intimés (dont une enquête). Parmi les pièces, on signalera un "extrait de registre" (comparution) en flamand, non traduit, de 1678 | | |
| 16638 | 0 | 1700 | 1701 | Contrat de vente d'une maison, avancement d'hoirie, charge du fideicommis, donation | Dossier assez volumineux de 41 pièces avec plusieurs inventaires correspondant | | |
| 5321 | 1 | 1712 | 1713 | Contrat de vente de biens immeubles, résiliation d'une vente d'un moulins à vent par le vendeur au motif que temps que la désaisine du bien n'a pas eu lieu | Dossier d'une quarantaine de pièces, réparties en deux liasses, en assez bon état général comprenant les inventaires de fournissement en première instance et en appel avec les pièces afférentes non cotés, dont des extraits des registres aux dictum de l'échevinage de Douai et de la gouvernance de Douai et Orchies, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, des griefs, des réponses aux griefs, des répliques, des dupliques et la requête du demandeur aux échevins de Douai. | | |
| 25727 | 0 | 1692 | 1693 | Contrat de vente de chevaux, non paiement du prix | Petit dossier d'une quinzaine de pièces en bon état général, comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes dont une requête de Dieudonné Stienon à l'intendant du Hainaut Voisin, une requête au bailli de Villers-Sire-Nicole, un verbal sur une comparution du 4 avril 1692, des répliques, un étiquet de production de Stienon, des ordonnnaces du bailli de Villers-Sire-Nicole. Sur le fond, renvoi de la procédure commencée devant l'intendant vers l'office de Villers-Sire-Nicole | | |
| 12286 | 0 | 1681 | 1683 | Contrat de vente de grains, caution, frais de garde | Dossier volumineux de 50 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 11950 | 0 | 1714 | 1715 | Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de dédit | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance | |
